Entrée en vigueur : 1er janvier 2025 · Dernière mise à jour : 31 mars 2025
À propos de cette politique
Le Centre d'Écoute et d'Aide pour les Maghrébins du Québec (CEAMQ), organisme à but non lucratif porteur du programme Repérage Suicide, s'engage à protéger la vie privée de toute personne qui interagit avec le site reperagesuicide.ca. La présente politique de confidentialité décrit de manière transparente les pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels, dans le plein respect des obligations imposées par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.R.Q., c. P-39.1), en vigueur depuis le 22 septembre 2023.
En utilisant ce site ou en nous transmettant vos coordonnées, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et y consentez, sous réserve des droits qui vous sont garantis par la loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, le CEAMQ a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), qui constitue le principal point de contact pour toute question relative à cette politique.
- Organisation : CEAMQ - Centre d'Écoute et d'Aide pour les Maghrébins du Québec
- Adresse : 1405, boul. Henri-Bourassa Ouest (Porte B – Bureau 12), Montréal (QC) H3M 3B9
- Courriel : contact@SoutienMaghreb.ca
- Téléphone : +1 438 600-3773
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du CEAMQ peut être contactée à : contact@SoutienMaghreb.ca ou au +1 438 600-3773.
Renseignements que nous collectons
Nous collectons uniquement les renseignements strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Le tableau suivant résume les catégories de données traitées :
| Type de renseignement | Source | Finalité |
|---|---|---|
| Coordonnées (nom, courriel, téléphone) | Formulaires de contact | Traitement de la demande et accompagnement |
| Message / description de la situation | Formulaires de contact | Accompagnement personnalisé de la personne |
| Cookie de consentement | Navigation sur le site | Mémoriser les préférences de cookies |
| Logs serveur (IP anonymisée, horodatage) | Serveur web | Sécurité, diagnostic et maintenance technique |
Comment nous utilisons vos informations
Les renseignements personnels collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- Traiter et répondre à votre demande de contact, d'information ou d'accompagnement;
- Orienter la personne vers les ressources et services appropriés en prévention du suicide;
- Améliorer la qualité, la sécurité et la convivialité du site web;
- Traiter les candidatures bénévoles et les demandes de partenariat;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos informations à des tiers à des fins commerciales. Le CEAMQ ne procède à aucun profilage, ni à aucune prise de décision automatisée ayant un effet sur les personnes concernées.
Base légale du traitement
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite : lors de la soumission d'un formulaire, vous êtes informé(e) des finalités de la collecte et y consentez de manière libre et éclairée. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans frais.
- Intérêt légitime : les données techniques (logs serveur anonymisés) sont traitées dans l'intérêt légitime de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans préjudice pour vos droits fondamentaux.
Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Coordonnées de contact (nom, courriel, téléphone) | 2 ans à compter de la dernière interaction |
| Messages et descriptions de situation | 2 ans à compter de la réception |
| Logs serveur | 90 jours, puis suppression automatique |
| Cookie de consentement | 1 an |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible selon des procédures sécurisées.
Vos droits
Conformément aux articles 27 à 40 de la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des renseignements vous concernant sont détenus et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers désigné.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances prévues par la loi.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à contact@SoutienMaghreb.ca. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours civils suivant la réception de votre demande.
Sécurité
Le CEAMQ met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements traités :
- Chiffrement de toutes les communications par protocole HTTPS/TLS;
- Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées, selon le principe du moindre privilège;
- Formation du personnel et des bénévoles aux bonnes pratiques en matière de confidentialité;
- Hébergement sur des serveurs situés au Canada;
- Aucun stockage de données sensibles sans chiffrement;
- Procédures de gestion des incidents de confidentialité conformes aux obligations de la Loi 25.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, le CEAMQ notifiera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes affectées dans les délais prescrits par la loi.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage inter-sites n'est déposé. Votre choix concernant les cookies est mémorisé localement pour une durée d'un an.
Pour une description complète des cookies utilisés et les instructions pour les gérer, consultez notre Politique de cookies.
Recours
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin que nous puissions résoudre votre préoccupation rapidement.
Modifications
Le CEAMQ se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements législatifs ou des évolutions de nos pratiques. Nous vous informerons de tout changement significatif. La date de mise à jour apparaît en haut de cette page. Toute modification substantielle sera également communiquée par un avis visible sur la page d'accueil pendant un minimum de 30 jours.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels, communiquez avec nous :
- Courriel : contact@SoutienMaghreb.ca
- Téléphone : +1 438 600-3773
- Adresse : CEAMQ, 1405, boul. Henri-Bourassa Ouest (Porte B – Bureau 12), Montréal (QC) H3M 3B9